Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site Les Observations de Claire, édité par Hapez. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site Les Observations de Claire (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (connexion internet, équipement informatique, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Hapez se réserve le droit de modifier, interrompre ou suspendre l'accès au Site, temporairement ou de manière permanente, sans préavis et sans que cela engage sa responsabilité.

3. Nature des contenus

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Hapez. En particulier, les témoignages et avis publiés reflètent l'opinion de leurs auteurs et ne constituent pas des conseils médicaux, juridiques ou financiers.

Pour tout contenu de nature médicale ou relative à la santé, il est vivement conseillé de consulter un professionnel de santé qualifié.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est et demeure la propriété exclusive de Hapez ou de ses partenaires, protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Hapez.

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de perturber ou d'interrompre le fonctionnement du Site
• Ne pas collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Hapez et de ses partenaires

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Hapez ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation. L'existence de ces liens ne vaut pas approbation par Hapez du contenu de ces sites.

Toute création de lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de Hapez, à demander à [email protected].

7. Limitation de responsabilité

Hapez s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, Hapez ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission.

En aucun cas, Hapez ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris les pertes de données, les pertes financières ou les interruptions d'activité.

8. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Modification des CGU

Hapez se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'accès au Site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou via notre formulaire de contact.